CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Emmanuel Marcoux EI, situé au 113 rue de Maubeuge, 59138 Bachant, joignable au 07 45 25 34 49 et par e-mail à audiolineastudio@gmail.com (ci-après dénommé "le Prestataire"), et les utilisateurs (ci-après dénommés "les Clients") du service de mastering audio analogique en ligne (ci-après dénommé "le Service"). En utilisant le Service, les Clients reconnaissent avoir lu, compris et accepté les présentes CGV dans leur intégralité.
Article 2 - Description du service
Les services proposés consistent en un service de mastering audio analogique en ligne. Les services de mastering audio analogique stéréo incluent le traitement et l'amélioration de fichiers audio stéréo conformes aux normes de qualité professionnelles. Trois forfaits sont disponibles :
- Pack Single : mastering d'un titre au prix de 25 € avec un délai de 48 heures.
- Pack EP : mastering de 4 titres au prix de 80 € avec un délai de 72 heures.
- Pack Album : mastering de 12 titres au prix de 200 € avec un délai de 4 jours.
En plus du mastering analogique audio stéréo, des services de stem mastering sont également proposés avec les tarifs suivants :
- Pack Single Stem : mastering d'un titre au prix de 49 €.
- Pack EP Stem : mastering de 4 titres au prix de 160 €.
- Pack Album Stem : mastering de 12 titres au prix de 420 €.
Les clients ont la possibilité de demander un devis personnalisé si aucun des packs ne correspond à leurs besoins spécifiques. Le prestataire offre également un service de création de DDP au prix de 35 €. Le prix indiqué pour chaque forfait ou service est exprimé en euros HT (TVA non applicable art 293b du CGI).
Veuillez noter que les packs Album, EP et Single sont destinés à être utilisés en une seule transaction. Tout crédit non utilisé ne peut pas être reporté ou conservé pour une utilisation ultérieure et aucun remboursement ne sera accordé pour les crédits inutilisés. Par exemple, si vous achetez un Pack Album comprenant 12 titres de mastering et que vous avez seulement 10 titres à faire masteriser, les 2 titres restants ne pourront pas être utilisés à une date ultérieure. Nous vous encourageons donc à sélectionner le pack qui correspond exactement à vos besoins ou à faire établir un devis.
Article 3 - Commandes et paiement
3.1 Commandes
Les Clients peuvent passer commande en utilisant le formulaire de mastering disponible sur le site web du Prestataire. Les informations requises comprennent le choix du forfait, le nombre de titres et les fichiers audio correspondants. Les Clients envoient leurs fichiers par WeTransfer et indiquent le lien de téléchargement WeTransfer dans le formulaire de mastering.
3.2 Paiement
Les Clients doivent effectuer le paiement intégral du service choisi à l'avance. Le paiement peut être effectué en ligne de manière sécurisée ou par virement bancaire. En cas de virement bancaire, les Clients doivent indiquer la référence spécifiée par le prestataire lors du transfert. Le travail de mastering commencera alors dès réception du paiement.
Article 4 - Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du type de service choisi par le client. Voici les délais estimés pour chaque forfait de mastering audio analogique :
- Pack Single (un titre) : Délai de 48 heures.
- Pack EP (4 titres) : Délai de 72 heures.
- Pack Album (12 titres) : Délai de 4 jours.
Le prestataire s'efforcera de respecter ces délais, mais il ne pourra être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 5 - Retouches
Les Clients bénéficient de deux retouches gratuites par titre. Ces retouches permettent d'apporter des modifications mineures aux titres masterisés, telles que des ajustements de volume ou d'égalisation conformément aux instructions fournies par le Client. Les retouches doivent être demandées dans un délai de sept jours après la réception des titres masterisés.
Au-delà de ce nombre de retouches gratuites, des frais supplémentaires de 10 euros par retouche et par titre seront facturés. Le Client sera informé de ces frais supplémentaires et devra donner son consentement avant que les retouches ne soient effectuées.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les Clients disposent d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de passation de la commande pour exercer leur droit de rétractation. Toutefois, compte tenu de la nature du service fourni (prestation de services de mastering audio), les Clients renoncent expressément à leur droit de rétractation dès lors que le travail de mastering audio est entamé. Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué une fois que le travail de mastering aura commencé.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Le Client garantit au Prestataire qu'il détient tous les droits nécessaires sur les fichiers audio fournis. Le Prestataire s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Client et à n'utiliser les fichiers audio fournis que dans le cadre de la prestation de services de mastering audio. Le Prestataire n'acquiert aucun droit de propriété sur les fichiers audio fournis par le Client.
Article 8 - Confidentialité
Le Prestataire s'engage à traiter toutes les informations fournies par le Client dans le cadre de la prestation de services de manière confidentielle et à ne les divulguer à aucun tiers sans l'autorisation préalable du Client.
Article 9 - Limitation de responsabilité
Le Prestataire mettra tout en œuvre pour fournir des services de qualité. Cependant, le Client reconnaît que le mastering audio est un processus subjectif et que les résultats peuvent varier en fonction des préférences personnelles et du matériel de reproduction utilisé. Le Prestataire ne peut donc garantir un résultat spécifique et ne pourra être tenu responsable des préférences personnelles du Client ou de la qualité du matériel de reproduction utilisé par celui-ci.
Article 10 - Vérification du DDP
Le client s'engage à vérifier son DDP (Disc Description Protocol) à l'aide d'un lecteur de DDP gratuit tel que DDP Player de Steinberg, ou tout autre outil approprié, dans un délai de 7 jours suivant sa réception. Cette vérification permet de s'assurer de la conformité du DDP avec les attentes du client. Passé ce délai, le DDP sera considéré comme accepté.
Nous tenons à souligner l'importance de cette vérification afin de garantir la satisfaction du client et d'éviter tout désagrément ultérieur.
Article 11 - Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications apportées aux CGV seront publiées sur le site web du Prestataire. Les Clients seront informés de toute modification des CGV lors de leur prochaine commande et devront accepter les nouvelles CGV pour pouvoir procéder à la commande.
Article 12 - Traitement des réclamations
En cas de réclamation concernant nos services de mastering audio, nous mettons en place une procédure pour traiter les réclamations de manière équitable et efficace.
Réception des Réclamations : Les réclamations doivent être adressées à notre service clientèle par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais. Nous accusons réception de chaque réclamation sous 48 heures ouvrables.
Étude et Réponse : Nous examinons attentivement les informations fournies par le Client et nous nous engageons à répondre dans un délai de dix jours ouvrables. Nous expliquons les mesures prises pour résoudre le problème et proposons une solution ou un dédommagement si nécessaire.
Solutions et Dédommagements : En cas d'erreur ou de défaut de notre part, nous nous engageons à corriger la situation. Les mesures correctives peuvent inclure des retouches supplémentaires, une nouvelle session de mastering, un remboursement partiel ou une solution appropriée.
Confidentialité : Toutes les réclamations et les informations fournies par le Client sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas divulguées à des tiers, sauf si nécessaire pour le traitement de la réclamation ou en cas d'obligation légale.
Article 13 - Droit applicable, juridiction compétente et médiation
13.1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige ou différend découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions sera régi par le droit français.
13.2 Juridiction compétente
En cas de litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français auront compétence exclusive.
13.3 Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND