Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux prestations de mastering audio proposées sur le site MasteringEnLigne.com.
Article 1 — Identification du prestataire
Emmanuel Marcoux EI
Nom commercial : Audio Linea Studio
113 rue de Maubeuge
59138 Bachant — France
SIRET : 980 145 031 00012
Téléphone : 07 45 25 34 49
E-mail :
Article 2 — Prestations proposées
MasteringEnLigne propose des prestations de mastering audio réalisées personnellement par Emmanuel Marcoux.
Les prestations disponibles sont :
- Mastering stéréo : traitement final d'un mixage stéréo fourni par le client.
- Stem mastering : mastering réalisé à partir de plusieurs groupes de pistes audio fournis par le client.
- Essai mastering : réalisation d'un extrait masterisé d'environ 60 secondes à partir d'un morceau fourni par le client, avant une éventuelle commande de mastering complet.
Les prestations sont réalisées à distance, à partir des fichiers audio transmis par le client.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs affichés sur le site sont les suivants :
- Mastering stéréo : 49 € par titre.
- Stem mastering : 79 € par titre.
- Essai mastering : 10 € par titre.
Pour les commandes comprenant plusieurs titres, les réductions suivantes sont appliquées automatiquement :
- De 1 à 4 titres : tarif normal.
- De 5 à 9 titres : réduction de 10 %.
- De 10 à 15 titres : réduction de 20 %.
Les réductions sont calculées sur le montant total de la commande concernée.
Le prix total est indiqué au client avant validation de sa commande.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Article 4 — Essai mastering
L'essai mastering est proposé au tarif de 10 €.
Il consiste en la réalisation d'un extrait masterisé d'environ 60 secondes à partir du morceau fourni par le client. L'essai ne constitue donc pas le mastering complet du titre.
Si le client décide de commander le mastering stéréo complet du même titre, les 10 € déjà réglés sont déduits du tarif de 49 €.
Le montant restant à régler est alors de 39 €.
Cette déduction concerne uniquement le morceau ayant fait l'objet de l'essai.
L'essai ne crée aucune obligation de commander le mastering complet.
Article 5 — Commande et paiement
La commande s'effectue à partir des formulaires disponibles sur MasteringEnLigne.com.
Le client sélectionne la prestation souhaitée, indique les informations nécessaires et transmet ses fichiers audio.
Le paiement est effectué en ligne par l'intermédiaire du service sécurisé PayPal.
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement et réception des fichiers nécessaires.
Le prestataire se réserve la possibilité de contacter le client lorsqu'une information ou un fichier indispensable à la réalisation du mastering est manquant.
Article 6 — Fichiers fournis par le client
Le client s'engage à transmettre des fichiers audio exploitables et correspondant à la prestation commandée.
Les formats acceptés sont notamment WAV, AIFF et MP3. Les fichiers multiples peuvent être regroupés dans une archive ZIP.
La taille maximale autorisée est de 2 Go par fichier.
Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires concernant les enregistrements transmis.
Le prestataire ne revendique aucun droit d'auteur sur les œuvres musicales confiées dans le cadre d'une prestation de mastering.
Article 7 — Vérification des fichiers
Avant la réalisation du mastering, les fichiers transmis font l'objet d'une vérification technique et d'une écoute.
Si un problème important est détecté dans le mixage ou dans les fichiers fournis, le client peut être contacté afin de convenir de la meilleure solution.
Le mastering ne remplace pas un travail de mixage et ne permet pas nécessairement de corriger tous les défauts présents dans les fichiers sources.
Article 8 — Délais et livraison
Le délai habituel annoncé pour une prestation de mastering est de 48 heures après confirmation de la commande et réception de fichiers exploitables.
Ce délai peut être adapté en fonction du nombre de titres, de la complexité du projet ou d'éventuelles difficultés techniques.
En cas de retard prévisible, le client en sera informé.
Les fichiers finalisés sont transmis par voie électronique, généralement au moyen d'un lien de téléchargement.
Article 9 — Ajustements et modifications
Le client peut signaler une difficulté ou demander un ajustement concernant le mastering livré.
Les demandes sont examinées en fonction de leur nature et du travail nécessaire.
Les modifications importantes, les changements de mixage ou la transmission de nouvelles versions des fichiers sources peuvent nécessiter une prestation complémentaire, dont le tarif sera communiqué au préalable.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant l'expiration de ce délai, les dispositions légales relatives à l'exécution anticipée du service s'appliquent.
Si le client exerce son droit de rétractation alors que la prestation a commencé à sa demande expresse, un montant proportionnel au service déjà réalisé peut être dû, conformément à la réglementation applicable.
Lorsque la prestation a été intégralement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation, le consommateur peut perdre son droit de rétractation, sous réserve des conditions légales d'information et de consentement.
Toute demande de rétractation peut être adressée par e-mail à
Article 11 — Réclamations et responsabilité
Le prestataire s'engage à réaliser les prestations commandées avec soin et professionnalisme.
Le résultat d'un mastering dépend notamment de la qualité du mixage fourni et des caractéristiques techniques des fichiers sources.
En cas de difficulté concernant une prestation, le client est invité à contacter le prestataire afin de rechercher une solution adaptée.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits et garanties dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
Article 12 — Conservation des fichiers
Les fichiers livrés au client peuvent être conservés pendant une durée maximale de trois mois à compter de leur livraison.
Au-delà de cette période, leur conservation n'est pas garantie.
Il appartient au client de télécharger et de sauvegarder les fichiers livrés.
Toute demande de récupération ou de nouvel envoi après cette période dépendra de la disponibilité des fichiers.
Article 13 — Confidentialité
Les fichiers audio et les informations transmis dans le cadre des commandes sont traités de manière confidentielle.
Les morceaux confiés ne sont pas diffusés publiquement ni utilisés comme démonstrations commerciales sans autorisation du client.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
Article 14 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à adresser une réclamation écrite à Emmanuel Marcoux EI.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d'Affaires Stéphanois — Immeuble l'Horizon
Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Site internet : www.medconsodev.eu
Article 15 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 16 — Modification des CGV
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées afin de tenir compte de l'évolution des prestations ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.
